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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D436-79-1, Art. R437-4, Art. R437-5, Art. R437-7, Art. R437-13