Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce)
 A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. D436-79-1,   Art. R437-4,   Art. R437-5,   Art. R437-7,   Art. R437-13