Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 janvier 2019 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 janvier 2019 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.