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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 2019 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 2019 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)


Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail susvisé les organisations syndicales suivantes :
Alliance Police Nationale, SNAPATSI, SYNERGIE Officiers, SICP (Syndicat indépendant des commissaires de police), affiliées à Fonctions publiques CFE-CGC :


- nombre de sièges titulaires : 3
- nombre de sièges suppléants : 3


Unité SGP Police, Fédération des syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière) :


- nombre de sièges titulaires : 3
- nombre de sièges suppléants : 3


UNSA, Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (FASMI), affiliée à l'UNSA fonction publique/SNIPAT :


- nombre de sièges titulaires : 3
- nombre de sièges suppléants : 3