Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.