Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6