Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique)
Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique)
Le référent déontologue ministériel ainsi que les référents déontologues mentionnées à l'article 2 peuvent se voir confier les missions de référent alerte au sens du décret du 19 avril 2017 susvisé.