Articles

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2019-350 du 23 avril 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la coupe du monde féminine de la FIFA 2019)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2019-350 du 23 avril 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la coupe du monde féminine de la FIFA 2019)


Du 7 juin au 7 juillet 2019 inclus, est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à l'un des établissements et installations suivants :
1° Dans le département des Alpes-Maritimes (06) :


-stade Allianz Rivera, dans la commune de Nice ;


2° Dans le département de l'Hérault (34) :


-complexe sportif Roger Bambuck, dans la commune de Fabrègues ;
-stade la Mosson, dans la commune de Montpellier ;


3° Dans le département d'Ille-et-Vilaine (35) :


-stade Edmond Blanchet, dans la commune de Bédée ;
-stade de Dézerseul, dans la commune de Cesson-Sévigné ;
-stade Paron sud, dans la commune de Fougères ;
-stade municipal, dans la commune de Pont-Péan ;
-Roazhon Park, dans la commune de Rennes ;


4° Dans le département de l'Isère (38) :


-stade Eugène Thénard, dans la commune d'Echirolles ;
-stade Paul Bourgeat, dans la commune de Gières ;
-stade des Alpes, dans la commune de Grenoble ;
-stade Benoit Frachon, dans la commune de Saint-Martin-d'Hères ;
-complexe sportif Paul Vieux-Melchior, dans la commune de Sassenage ;


5° Dans le département de la Marne (51) :


-centre de vie Raymond Kopa et stade Louis Blériot, dans la commune de Bétheny ;
-stade municipal, dans la commune de Bezannes ;
-stade Auguste-Delaune, dans la commune de Reims ;
-stade Jean Boucton, dans la commune de Witry-lès-Reims ;


6° Dans le département du Nord (59) ;


-stade municipal, dans la commune de Saint-Amand-les-Eaux ;
-stade Christophe Laurent et stade du Hainaut, dans la commune de Valenciennes ;


7° Dans le département du Rhône (69) ;


-complexe sportif de la Brocardière, dans la commune de Dardilly ;
-Groupama OL Training Center et Groupama Stadium, dans la commune de Décines-Charpieu ;
-terrain d'honneur, dans la commune de Limonest ;
-stade du Merlo, dans la commune d'Oullins ;


8° Dans la Ville de Paris (75) ;


-centre de rediffusion international des médias, installé dans le hall 5 du Paris Expo Porte de Versailles, situé dans le 15e arrondissement ;
-Parc des Princes, situé dans le 16ème arrondissement ;


9° Dans le département de la Seine-Maritime (76) ;


-stade Océane, dans la commune du Havre ;


10° Dans le département des Yvelines (78) :


-parc omnisports du chemin de ronde, dans la commune de Croissy-sur-Seine ;


11° Dans le département des Hauts-de-Seine (92) :


-stade Louis Boury du parc des sports de Gennevilliers dans la commune de Gennevilliers.