Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-351 du 23 avril 2019 relatif à la composition des repas servis dans les restaurants collectifs en application de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-351 du 23 avril 2019 relatif à la composition des repas servis dans les restaurants collectifs en application de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.