Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-351 du 23 avril 2019 relatif à la composition des repas servis dans les restaurants collectifs en application de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime)
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R230-30-1, Art. R230-30-2, Art. R230-30-3, Art. R230-30-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 3 : Qualité nutritionnelle et composition des repas servis en restauration collective