Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-349 du 23 avril 2019 relatif aux modalités de calcul de la cotisation prévue à l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 1 bis : Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale, Art. D131-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D136-1, Art. D131-7