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Article R221-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Article R221-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Le ministre chargé des sports arrête la liste des disciplines sportives reconnues de haut niveau avant le 31 décembre de l'année des Jeux olympiques et paralympiques d'été et, pour les disciplines relevant du programme des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver, avant le 31 décembre de l'année de ces Jeux olympiques et paralympiques.