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Article R141-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Article R141-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Le Comité national olympique et sportif français a compétence exclusive pour constituer, organiser et diriger la délégation française aux Jeux Olympiques et aux compétitions multisports patronnées par le Comité international olympique. Sur proposition des fédérations intéressées, il procède à l'inscription des sportifs puis à leur engagement définitif.