Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2019 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2019 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.