Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport »)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport »)
La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé " Agence nationale du sport " est approuvée.