Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d'information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans personne à bord et de leurs pièces détachées)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d'information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans personne à bord et de leurs pièces détachées)
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.