Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d'information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans personne à bord et de leurs pièces détachées)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d'information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans personne à bord et de leurs pièces détachées)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.