Article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-348 du 19 avril 2019 relatif à la notice d'information relative à l'usage des aéronefs circulant sans personne à bord)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-348 du 19 avril 2019 relatif à la notice d'information relative à l'usage des aéronefs circulant sans personne à bord)
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2019.