Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2019-348 du 19 avril 2019 relatif à la notice d'information relative à l'usage des aéronefs circulant sans personne à bord)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2019-348 du 19 avril 2019 relatif à la notice d'information relative à l'usage des aéronefs circulant sans personne à bord)
Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.