Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.