Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 avril 2019 relatif au comité de sélection instauré dans le cadre du recrutement du directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 avril 2019 relatif au comité de sélection instauré dans le cadre du recrutement du directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime)
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.