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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)


ANNEXE
TABLEAU 1


Montant des droits d'inscription à compter de l'année universitaire 2019-2020 pour les usagers relevant des articles 3 à 6 du présent arrêté

Catégorie d'usagers

Montants en euros

Elèves inscrits dans une classe préparatoire aux grandes écoles d'un lycée public préparant un diplôme national
de premier cycle

170 €

Usagers préparant un diplôme national relevant du premier cycle

Taux

Taux réduit

Certificat de capacité en droit

170 €

113 €

Diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU)

Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST)

Diplôme universitaire de technologie (DUT)

Diplôme national de technologie spécialisé (DNTS)

Diplôme national de guide-interprète national

Licence

Licence professionnelle

Diplôme de formation générale en sciences médicales (DFGSM)

Diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques (DFGSP)

Diplôme de formation générale en sciences odontologiques (DFGSO)

Diplôme de formation générale en sciences maïeutiques (DFGSMa)

Usagers préparant un diplôme national relevant du deuxième cycle

Taux

Taux réduit

Diplôme national de master

243 €

159 €

Diplôme de recherche technologique

Diplôme national d'œnologue

Diplôme de formation approfondie en sciences médicales (DFASM)

Diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques (DFASP)

Diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques (DFASO)

Diplôme d'Etat de sage-femme

Diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée

Diplôme d'Etat de paysagiste

601 €

401 €

Usagers préparant un diplôme d'ingénieur

Taux

Taux réduit

Etudiants préparant le diplôme d'ingénieur et pour les écoles mentionnées ci-dessous ayant débuté leur cursus
avant le 1er septembre 2018.

601 €

401 €

Cursus de formation d'ingénieur débuté à compter du 1er septembre 2018 ou du 1er septembre 2019 dans les écoles centrales constituées sous la forme d'une école extérieure aux universités et à l'école des mines de Nancy

2 500 €

1 667 €

Usagers préparant un diplôme national relevant du troisième cycle

Taux

Taux réduit

Doctorat

380 €

253 €

Habilitation à diriger des recherches

Usagers préparant un diplôme sanctionnant les formations dispensées au cours du troisième cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Taux

Taux réduit

Diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire dans le cadre du troisième cycle court (y compris thèse)

243 €

159 €

Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie dans le cadre du troisième cycle court (y compris thèse)

Diplôme d'Etat de docteur en médecine/Diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine (y compris thèse)

502 €

335 €

Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie/Diplôme d'études spécialisées (DES) de pharmacie (y compris thèse)

Diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire/Diplôme d'études spécialisées (DES) de chirurgie dentaire (y compris thèse)

Option ou formation spécialisée transversale (1)

502 €

335 €

Thèse conduisant au Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie et chirurgie dentaire dans le cadre du 3e cycle long (2)

380 €

253 €

Thèse conduisant au Diplôme d'Etat de docteur en médecine (2 bis)

380 €

253 €

Usagers préparant un diplôme d'études spécialisées complémentaires de santé

Taux

Taux réduit

Diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale (3)

502 €

335 €

Usagers mentionnés au 2° de l'article R. 632-5 du code de l'éducation

Taux

Taux réduit

Candidats mentionnés au 2° de l'article R. 632-5 du code de l'éducation

243 €

159 €

Usagers préparant un autre diplôme paramédical

Taux

Taux réduit

Certificat de capacité d'orthoptiste

330 €

220 €

Diplôme d'Etat d'audioprothésiste

466 €

311 €

Certificat de capacité d'orthophoniste

539 €

359 €

Diplôme d'Etat de psychomotricien

1 316 €

877 €

Usagers préparant un diplôme d'Etat de docteur vétérinaire

Taux

Taux réduit

Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire

159 €

106 €

Usagers préparant un diplôme d'architecture

Taux

Taux réduit

Diplôme d'architecture et habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre délivrés par l'institut national des sciences appliquées de Strasbourg

Droits d'inscription des écoles nationales supérieures d'architecture fixés par arrêté des ministres chargés de la culture et du budget

(1) Pour les seuls DES dont la durée est inférieure ou égale à 4 ans ainsi que l'option réanimation pédiatrique du DES de pédiatrie et l'option radiologie interventionnelle avancée du DES de radiologie et imagerie médicale (cf art. 6 arrêté 21 avril 2017)

(2) Dans le cas où la préparation et le passage de la thèse s'effectuent après la fin du troisième cycle.

(2 bis) Dans le cas où la préparation et le passage de la thèse s'effectuent après la fin du troisième cycle de médecine pour les étudiants relevant de l'ancien régime antérieur à 2017 et pour les étudiants de médecine générale relevant de l'ancien comme du nouveau régime.

(3) Dans le cas où la préparation de ce diplôme s'effectue après la fin du troisième cycle.

Période de césure : droits applicables correspondant au taux réduit du diplôme.


TABLEAU 2


Montant des droits d'inscription à compter de l'année universitaire 2019-2020 pour les étudiants en mobilité internationale
relevant de l'article 8 du présent arrêté

Catégorie d'usagers

Montants en euros

Usagers préparant un diplôme national relevant du premier cycle

Taux

Taux réduit

Certificat de capacité en droit

2 770 €

1 846 €

Diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU)

Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST)

Diplôme universitaire de technologie (DUT)

Diplôme national de technologie spécialisé (DNTS)

Diplôme national de guide-interprète national

Licence

Licence professionnelle

Diplôme de formation générale en sciences médicales (DFGSM)

Diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques (DFGSP)

Diplôme de formation générale en sciences odontologiques (DFGSO)

Diplôme de formation générale en sciences maïeutiques (DFGSMa)

Usagers préparant un diplôme national relevant du deuxième cycle

Taux

Taux réduit

Diplôme national de master

3 770 €

2 513 €

Diplôme de recherche technologique

Diplôme national d'œnologue

Diplôme de formation approfondie en sciences médicales (DFASM)

Diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques (DFASP)

Diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques (DFASO)

Diplôme d'Etat de sage-femme

Diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée

Diplôme d'Etat de paysagiste

Usagers préparant un diplôme d'ingénieur

Taux

Taux réduit

Etudiants en cycle préparatoire intégré ou assimilé (2 ans)

2 770 €

1 846 €

Etudiants en cycle ingénieur (3 ans)

3 770 €

2 513 €

Usagers préparant un diplôme sanctionnant les formations dispensées au cours du troisième cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Taux

Taux réduit

Diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire dans le cadre du troisième cycle court (y compris thèse)

3 770 €

2 513 €

Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie dans le cadre du troisième cycle court (y compris thèse)

Usagers préparant un diplôme d'études spécialisées complémentaires de santé

Taux

Taux réduit

Diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale (1)

3 770 €

2 513 €

Usagers mentionnés au 2° de l'article R. 632-5 du code de l'éducation

Taux

Taux réduit

Usagers mentionnés au 2° de l'article R. 632-5 du code de l'éducation

3 770 €

2 513 €

Usagers préparant un diplôme paramédical de niveau licence

Taux

Taux réduit

Certificat de capacité d'orthoptiste

2 770 €

1 846 €

Diplôme d'Etat d'audioprothésiste

Diplôme d'Etat de psychomotricien

Usagers préparant un diplôme paramédical de niveau master

Taux

Taux réduit

Certificat de capacité d'orthophoniste

3 770 €

2 513 €

Usagers préparant un diplôme d'Etat de docteur vétérinaire

Taux

Taux réduit

Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire

2 770 €

1 846 €

Usagers préparant un diplôme d'architecture

Taux

Diplôme d'architecture et habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre délivrés par l'institut national des sciences appliquées de Strasbourg

Droits d'inscription des écoles nationales supérieures d'architecture fixés par arrêté des ministres chargés de la culture et du budget

(1) Dans le cas où la préparation de ce diplôme s'effectue après la fin du troisième cycle.

Période de césure : droits applicables correspondant au taux réduit du diplôme.