ANNEXE
TABLEAU 1
Montant des droits d'inscription à compter de l'année universitaire 2019-2020 pour les usagers relevant des articles 3 à 6 du présent arrêté |
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Catégorie d'usagers |
Montants en euros |
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Elèves inscrits dans une classe préparatoire aux grandes écoles d'un lycée public préparant un diplôme national de premier cycle |
170 € |
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Usagers préparant un diplôme national relevant du premier cycle |
Taux |
Taux réduit |
Certificat de capacité en droit |
170 € |
113 € |
Diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU) |
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Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) |
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Diplôme universitaire de technologie (DUT) |
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Diplôme national de technologie spécialisé (DNTS) |
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Diplôme national de guide-interprète national |
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Licence |
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Licence professionnelle |
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Diplôme de formation générale en sciences médicales (DFGSM) |
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Diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques (DFGSP) |
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Diplôme de formation générale en sciences odontologiques (DFGSO) |
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Diplôme de formation générale en sciences maïeutiques (DFGSMa) |
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Usagers préparant un diplôme national relevant du deuxième cycle |
Taux |
Taux réduit |
Diplôme national de master |
243 € |
159 € |
Diplôme de recherche technologique |
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Diplôme national d'œnologue |
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Diplôme de formation approfondie en sciences médicales (DFASM) |
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Diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques (DFASP) |
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Diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques (DFASO) |
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Diplôme d'Etat de sage-femme |
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Diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée |
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Diplôme d'Etat de paysagiste |
601 € |
401 € |
Usagers préparant un diplôme d'ingénieur |
Taux |
Taux réduit |
Etudiants préparant le diplôme d'ingénieur et pour les écoles mentionnées ci-dessous ayant débuté leur cursus avant le 1er septembre 2018. |
601 € |
401 € |
Cursus de formation d'ingénieur débuté à compter du 1er septembre 2018 ou du 1er septembre 2019 dans les écoles centrales constituées sous la forme d'une école extérieure aux universités et à l'école des mines de Nancy |
2 500 € |
1 667 € |
Usagers préparant un diplôme national relevant du troisième cycle |
Taux |
Taux réduit |
Doctorat |
380 € |
253 € |
Habilitation à diriger des recherches |
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Usagers préparant un diplôme sanctionnant les formations dispensées au cours du troisième cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques |
Taux |
Taux réduit |
Diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire dans le cadre du troisième cycle court (y compris thèse) |
243 € |
159 € |
Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie dans le cadre du troisième cycle court (y compris thèse) |
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Diplôme d'Etat de docteur en médecine/Diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine (y compris thèse) |
502 € |
335 € |
Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie/Diplôme d'études spécialisées (DES) de pharmacie (y compris thèse) |
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Diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire/Diplôme d'études spécialisées (DES) de chirurgie dentaire (y compris thèse) |
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Option ou formation spécialisée transversale (1) |
502 € |
335 € |
Thèse conduisant au Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie et chirurgie dentaire dans le cadre du 3e cycle long (2) |
380 € |
253 € |
Thèse conduisant au Diplôme d'Etat de docteur en médecine (2 bis) |
380 € |
253 € |
Usagers préparant un diplôme d'études spécialisées complémentaires de santé |
Taux |
Taux réduit |
Diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale (3) |
502 € |
335 € |
Usagers mentionnés au 2° de l'article R. 632-5 du code de l'éducation |
Taux |
Taux réduit |
Candidats mentionnés au 2° de l'article R. 632-5 du code de l'éducation |
243 € |
159 € |
Usagers préparant un autre diplôme paramédical |
Taux |
Taux réduit |
Certificat de capacité d'orthoptiste |
330 € |
220 € |
Diplôme d'Etat d'audioprothésiste |
466 € |
311 € |
Certificat de capacité d'orthophoniste |
539 € |
359 € |
Diplôme d'Etat de psychomotricien |
1 316 € |
877 € |
Usagers préparant un diplôme d'Etat de docteur vétérinaire |
Taux |
Taux réduit |
Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire |
159 € |
106 € |
Usagers préparant un diplôme d'architecture |
Taux |
Taux réduit |
Diplôme d'architecture et habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre délivrés par l'institut national des sciences appliquées de Strasbourg |
Droits d'inscription des écoles nationales supérieures d'architecture fixés par arrêté des ministres chargés de la culture et du budget |
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(1) Pour les seuls DES dont la durée est inférieure ou égale à 4 ans ainsi que l'option réanimation pédiatrique du DES de pédiatrie et l'option radiologie interventionnelle avancée du DES de radiologie et imagerie médicale (cf art. 6 arrêté 21 avril 2017) |
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(2) Dans le cas où la préparation et le passage de la thèse s'effectuent après la fin du troisième cycle. |
||
(2 bis) Dans le cas où la préparation et le passage de la thèse s'effectuent après la fin du troisième cycle de médecine pour les étudiants relevant de l'ancien régime antérieur à 2017 et pour les étudiants de médecine générale relevant de l'ancien comme du nouveau régime. |
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(3) Dans le cas où la préparation de ce diplôme s'effectue après la fin du troisième cycle. |
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Période de césure : droits applicables correspondant au taux réduit du diplôme. |
TABLEAU 2
Montant des droits d'inscription à compter de l'année universitaire 2019-2020 pour les étudiants en mobilité internationale relevant de l'article 8 du présent arrêté |
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Catégorie d'usagers |
Montants en euros |
|
Usagers préparant un diplôme national relevant du premier cycle |
Taux |
Taux réduit |
Certificat de capacité en droit |
2 770 € |
1 846 € |
Diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU) |
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Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) |
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Diplôme universitaire de technologie (DUT) |
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Diplôme national de technologie spécialisé (DNTS) |
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Diplôme national de guide-interprète national |
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Licence |
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Licence professionnelle |
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Diplôme de formation générale en sciences médicales (DFGSM) |
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Diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques (DFGSP) |
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Diplôme de formation générale en sciences odontologiques (DFGSO) |
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Diplôme de formation générale en sciences maïeutiques (DFGSMa) |
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Usagers préparant un diplôme national relevant du deuxième cycle |
Taux |
Taux réduit |
Diplôme national de master |
3 770 € |
2 513 € |
Diplôme de recherche technologique |
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Diplôme national d'œnologue |
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Diplôme de formation approfondie en sciences médicales (DFASM) |
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Diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques (DFASP) |
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Diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques (DFASO) |
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Diplôme d'Etat de sage-femme |
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Diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée |
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Diplôme d'Etat de paysagiste |
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Usagers préparant un diplôme d'ingénieur |
Taux |
Taux réduit |
Etudiants en cycle préparatoire intégré ou assimilé (2 ans) |
2 770 € |
1 846 € |
Etudiants en cycle ingénieur (3 ans) |
3 770 € |
2 513 € |
Usagers préparant un diplôme sanctionnant les formations dispensées au cours du troisième cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques |
Taux |
Taux réduit |
Diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire dans le cadre du troisième cycle court (y compris thèse) |
3 770 € |
2 513 € |
Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie dans le cadre du troisième cycle court (y compris thèse) |
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Usagers préparant un diplôme d'études spécialisées complémentaires de santé |
Taux |
Taux réduit |
Diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale (1) |
3 770 € |
2 513 € |
Usagers mentionnés au 2° de l'article R. 632-5 du code de l'éducation |
Taux |
Taux réduit |
Usagers mentionnés au 2° de l'article R. 632-5 du code de l'éducation |
3 770 € |
2 513 € |
Usagers préparant un diplôme paramédical de niveau licence |
Taux |
Taux réduit |
Certificat de capacité d'orthoptiste |
2 770 € |
1 846 € |
Diplôme d'Etat d'audioprothésiste |
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Diplôme d'Etat de psychomotricien |
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Usagers préparant un diplôme paramédical de niveau master |
Taux |
Taux réduit |
Certificat de capacité d'orthophoniste |
3 770 € |
2 513 € |
Usagers préparant un diplôme d'Etat de docteur vétérinaire |
Taux |
Taux réduit |
Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire |
2 770 € |
1 846 € |
Usagers préparant un diplôme d'architecture |
Taux |
|
Diplôme d'architecture et habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre délivrés par l'institut national des sciences appliquées de Strasbourg |
Droits d'inscription des écoles nationales supérieures d'architecture fixés par arrêté des ministres chargés de la culture et du budget |
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(1) Dans le cas où la préparation de ce diplôme s'effectue après la fin du troisième cycle. |
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Période de césure : droits applicables correspondant au taux réduit du diplôme. |