Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2019 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2019 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.