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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-346 du 20 avril 2019 modifiant les dispositions du code du sport (partie réglementaire))

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-346 du 20 avril 2019 modifiant les dispositions du code du sport (partie réglementaire))

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. R131-35