Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mars 2019 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives aux aides à la scolarité à l'éducation nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10