Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-338 du 18 avril 2019 portant abrogation du décret n° 2008-441 du 9 mai 2008 autorisant la création de l'Agence France Nucléaire International au sein du Commissariat à l'énergie atomique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-441 du 9 mai 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6