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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-345 du 19 avril 2019 relatif à la délivrance des diplômes nationaux en cas d'étalement du versement du montant des droits d'inscription)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-345 du 19 avril 2019 relatif à la délivrance des diplômes nationaux en cas d'étalement du versement du montant des droits d'inscription)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D681-2, Art. D683-2, Art. D684-2