Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2018 fixant les éléments d'éligibilité au fonds de transformation et les modalités de demande de l'aide)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2018
Art. 4, Art. 5, Art. 6