Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de La Réunion)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de La Réunion)
L'association de surveillance de la qualité de l'air "ATMO Réunion" est agréée jusqu'au 19 avril 2019 au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement.
Cette association exerce sa compétence sur l'île de La Réunion.