Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la Martinique)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la Martinique)
L'association de surveillance de la qualité de l'air « MADININAIR » est agréée jusqu'au 19 avril 2019 au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement. Cette association exerce sa compétence sur l'île de la Martinique.