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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
20/04/2019
(Décret n° 2019-335 du 17 avril 2019 relatif à la mise en bière de corps dans un cercueil)
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
20/04/2019
(Décret n° 2019-335 du 17 avril 2019 relatif à la mise en bière de corps dans un cercueil)
Le présent décret est applicable en Polynésie française.