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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-335 du 17 avril 2019 relatif à la mise en bière de corps dans un cercueil)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-335 du 17 avril 2019 relatif à la mise en bière de corps dans un cercueil)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2213-16