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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 2019 relatif aux cartes d'identification de membre d'équipage)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 2019 relatif aux cartes d'identification de membre d'équipage)


Les personnels navigants employés ou utilisés par une entreprise de transport aérien, titulaire d'une licence d'exploitation délivrée par la France ou disposant d'une base d'exploitation, au sens de l'article R. 330-2-1 du code de l'aviation civile, située sur le territoire national, pour accéder à la zone de sûreté à accès réglementé (ZSAR) d'un aérodrome, sont titulaires d'une carte d'identification de membre d'équipage : soit un certificat de membre d'équipage sécurisé biométrique répondant aux exigences de l'article 2, soit un certificat de membre d'équipage non biométrique répondant aux exigences de l'article 3 du présent arrêté.