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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 2019 relatif aux cartes d'identification de membre d'équipage)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 2019 relatif aux cartes d'identification de membre d'équipage)


Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie.