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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 2019 relatif aux cartes d'identification de membre d'équipage)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 2019 relatif aux cartes d'identification de membre d'équipage)


Le certificat de membre d'équipage sécurisé biométrique est réalisé par l'Imprimerie nationale, conformément au décret n°2010-1182 du 7 octobre 2010 susvisé. Il est conforme au modèle figurant à l'annexe au présent arrêté, publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.