Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-336 du 17 avril 2019 abrogeant le décret n° 92-990 du 14 septembre 1992 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des personnels de recherche du ministère de la culture)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-336 du 17 avril 2019 abrogeant le décret n° 92-990 du 14 septembre 1992 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des personnels de recherche du ministère de la culture)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2017.