Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-334 du 17 avril 2019 modifiant le code de la santé publique pour adapter le dispositif du développement professionnel continu au service de santé des armées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. R4021-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4021-1, Art. D4021-2, Art. R4021-4, Art. R4021-5, Art. R4021-11