Article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 avril 2019 relatif aux installations au sol des systèmes de télécommunications aéronautiques et de surveillance)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 avril 2019 relatif aux installations au sol des systèmes de télécommunications aéronautiques et de surveillance)
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du troisième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.