Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 avril 2019 relatif aux installations au sol des systèmes de télécommunications aéronautiques et de surveillance)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 avril 2019 relatif aux installations au sol des systèmes de télécommunications aéronautiques et de surveillance)
Les dispositions du présent arrêté, à l'exception de celles figurant au deuxième alinéa de l'article 1er, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.