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Article L217-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article L217-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Est placé auprès du tribunal de grande instance de Paris, aux côtés du procureur de la République, un procureur de la République financier, dont les attributions sont fixées par le code de procédure pénale.