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Article D202-32-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D202-32-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

La présente sous-section s'applique aux analyses d'autocontrôle mentionnées au 4° de l'article R. 200-1 qui sont réalisées dans les secteurs alimentaire, des sous-produits animaux ou de l'alimentation animale dans le cadre d'un plan de maîtrise sanitaire établi par l'exploitant en vue de s'assurer du respect des titres II et III du présent livre et des textes pris pour leur application.