Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-332 du 17 avril 2019 relatif aux conditions de mise en œuvre des analyses d'autocontrôle dans les secteurs alimentaire, des sous-produits animaux et de l'alimentation animale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-332 du 17 avril 2019 relatif aux conditions de mise en œuvre des analyses d'autocontrôle dans les secteurs alimentaire, des sous-produits animaux et de l'alimentation animale)
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2021.