Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-332 du 17 avril 2019 relatif aux conditions de mise en œuvre des analyses d'autocontrôle dans les secteurs alimentaire, des sous-produits animaux et de l'alimentation animale)
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 3 bis : Laboratoires réalisant des analyses d'autocontrôle dans les secteurs alimentaire, des sous-produits animaux et de l'alimentation animale, Art. D202-32-1, Sct. Paragraphe 1 : Analyses d'autocontrôle réalisées par des laboratoires reconnus, Art. D202-32-2, Sct. Paragraphe 2 : Analyses d'autocontrôle réalisées par des laboratoires non-reconnus , Art. D202-32-3, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes, Art. D202-32-4, Art. D202-32-5, Art. D202-32-6