Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 avril 2019 relatif aux groupements de coopération sanitaire)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 avril 2019 relatif aux groupements de coopération sanitaire)
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.