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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général)


Structures composant le secrétariat général.

Le secrétariat général comprend, outre le haut fonctionnaire chargé du développement durable et le haut fonctionnaire chargé de l'encadrement supérieur :

― le service des ressources humaines ;

― le service des affaires financières et générales ;

― le service des affaires juridiques et internationales ;

― le service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation ;

― le département de la stratégie et de la modernisation ;

― le département de l'action territoriale ;

― la sous-direction des systèmes d'information ;

― la délégation à l'information et à la communication

― le département de la programmation et des moyens dont il a la responsabilité ;

― la mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945.