Article R241-19-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)
Article R241-19-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)
La personne mise en cause peut demander la récusation d'un membre de la commission des sanctions dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article R. 232-92-1.