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Article R241-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
15/04/2019
au
04/08/2021
(Code du sport)
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Article R241-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
15/04/2019
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04/08/2021
(Code du sport)
La commission des sanctions délibère dans les conditions prévues à l'article R. 232-96.