Articles

Article R232-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Article R232-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Sont soumis aux dispositions de la présente section les contrôles diligentés, en application des 1°, 2°, 3° et 4° du I de l'article L. 232-5, par l'Agence française de lutte contre le dopage, soit de sa propre initiative, soit à la demande des fédérations sportives agréées.