Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2019 relatif au contenu des dossiers de déclaration des baignades artificielles et d'autorisation d'utilisation d'une eau autre que l'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'une baignade artificielle)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2019 relatif au contenu des dossiers de déclaration des baignades artificielles et d'autorisation d'utilisation d'une eau autre que l'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'une baignade artificielle)
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 avril 2019.