Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2019 relatif au contenu des dossiers de déclaration des baignades artificielles et d'autorisation d'utilisation d'une eau autre que l'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'une baignade artificielle)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2019 relatif au contenu des dossiers de déclaration des baignades artificielles et d'autorisation d'utilisation d'une eau autre que l'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'une baignade artificielle)
Le dossier de demande d'autorisation d'utilisation d'une eau autre que l'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'une baignade artificielle, mentionné à l'article D. 1332-45 du code de la santé publique comporte les éléments figurant en annexe II du présent arrêté.