Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 2019 fixant la répartition entre les organisations syndicales des 103 agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 2019 fixant la répartition entre les organisations syndicales des 103 agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er jour du mois suivant sa publication.